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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 novembre 1979 au 18 décembre 1992
Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 9 septembre 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les prestations faisant l'objet d'un marché sont réglées soit par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit par des prix forfaitaires. Le prix est ferme lorsqu'il ne peut être modifié à raison des variations des conditions économiques ; dans le cas contraire, les conditions de détermination du prix de règlement sont expressément prévues par le marché.
Nouvelle version :
Les Ajout : prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont Suppression : réglées soit Suppression : par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit
Suppression : par
des prix forfaitaires
Ajout : appliqués à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités
.
Suppression : Le
Ajout : Les
Ajout : marchés sont conclus à
prix
Ajout : initial définitif. Qu'il soit forfaitaire ou unitaire, le prix
est ferme lorsqu'il ne peut être modifié à raison des variations
Suppression : des conditions
économiques ; dans le cas contraire, les conditions de détermination du prix de règlement sont expressément prévues par le marché.