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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 avril 1978 au 25 novembre 1979
Version en vigueur du 25 novembre 1979 au 18 décembre 1992
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées soit par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, soit par des prix forfaitaires. Le prix est ferme lorsqu'il ne peut être modifié à raison des variations des conditions économiques. Il est revisable dans le cas contraire ; la revision et les conditions de celle-ci doivent être expréssement prévues dans le marché. Au cas où le marché est passé à prix ferme, si un délai supérieur à trois mois s'est écoulé entre la date d'établissement des prix et celle de la notification ou de l'ordre de service de commencer les travaux, les prix du marché peuvent être actualisées, à la demande de l'un des contractants, par le jeu de la formule d'actualisation contractuelle, dans les conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à celle de la notification ou de l'ordre de service de commencer les travaux.
Nouvelle version :
Les prestations faisant l'objet
Suppression : du
Ajout : d'un
marché sont réglées soit par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement
Ajout : livrées ou
exécutées, soit par des prix forfaitaires. Le prix est ferme lorsqu'il ne peut être modifié à raison des variations des conditions économiques
Suppression : .
Suppression : Il est revisable
Ajout : ;
dans le cas contraire
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les conditions de
Suppression : celle-ci doivent être expréssement prévues dans le marché. Au cas où le marché est passé à prix ferme, si un délai supérieur à trois mois s'est écoulé entre la date d'établissement
Ajout : détermination
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Ajout : du
prix
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Suppression : la notification ou de l'ordre de service de commencer les travaux, les prix du marché peuvent être actualisées, à la demande de
Ajout : règlement
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Suppression : des
Ajout : expressément
Suppression : contractants,
Ajout : prévues
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Suppression : jeu de la formule d'actualisation contractuelle, dans les conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à celle de la notification ou de l'ordre de service de commencer les travaux