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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 67 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les prestations faisant l'objet Suppression : duAjout : d'un marché sont réglées soit par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement Ajout : livrées ou exécutées, soit par des prix forfaitaires. Le prix est ferme lorsqu'il ne peut être modifié à raison des variations des conditions économiquesSuppression : . Suppression : Il est revisableAjout : ; dans le cas contraireSuppression : ; la revision etAjout : , les conditions de Suppression : celle-ci doivent être expréssement prévues dans le marché. Au cas où le marché est passé à prix ferme, si un délai supérieur à trois mois s'est écoulé entre la date d'établissementAjout : détermination