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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 34 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Les Ajout : prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont Suppression : réglées soit Suppression : par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit Suppression : par des prix forfaitairesAjout : appliqués à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités. Suppression : LeAjout : Les Ajout : marchés sont conclus à prix Ajout : initial définitif. Qu'il soit forfaitaire ou unitaire, le prix est ferme lorsqu'il ne peut être modifié à raison des variations Suppression : des conditions économiques ; dans le cas contraire, les conditions de détermination du prix de règlement sont expressément prévues par le marché.