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L'avis d'appel de Suppression : candidatureAjout : candidatures est, dans tous les cas, porté à la connaissance du public Suppression : par une insertion, faite comme il est dit à l'article 38, dans Suppression : uneAjout : les Suppression : publicationAjout : conditions Suppression : habilitéeAjout : prévues Suppression : àAjout : aux Suppression : recevoirAjout : articles Suppression : desAjout : 38 Suppression : annoncesAjout : et Suppression : légalesAjout : 38 Suppression : ainsiAjout : bis. Suppression : que,Ajout : Cet Suppression : éventuellementAjout : avis, Suppression : par affichage ou par un autre moyen de publicité. LorsqueAjout : dont le Suppression : montant estimé du marché est supérieur àAjout : modèle Suppression : unAjout : peut Suppression : seuilAjout : être fixé par arrêté conjoint du ministre Ajout : chargé de l'économie et des finances et des ministres intéressés, Suppression : l'insertion estAjout : indique Suppression : faiteAjout : au Suppression : dansAjout : moins Suppression : leAjout : : Suppression : BulletinAjout : 1° Suppression : officielAjout : La Suppression : desAjout : nature Suppression : AnnoncesAjout : particulière Suppression : desAjout : et Suppression : marchésAjout : l'importance Suppression : publics,Ajout : des Suppression : saufAjout : prestations Suppression : enAjout : ; Suppression : casAjout : 2° Suppression : d'urgenceAjout : Les Suppression : déclaréeAjout : justifications Suppression : parAjout : à Suppression : l'autoritéAjout : produire Suppression : compétente.Ajout : touchant Suppression : LeAjout : les Suppression : délaiAjout : qualités Suppression : deAjout : et Suppression : réceptionAjout : capacités des Suppression : candidaturesAjout : candidats Suppression : neAjout : dans Suppression : peutAjout : les Suppression : êtreAjout : conditions Suppression : inférieurAjout : fixées à Suppression : vingt et un joursAjout : l'article Suppression : àAjout : 251 Suppression : compterAjout : ; Suppression : deAjout : 3° Suppression : laAjout : La date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication ou au Bulletin officiel Suppression : mentionnés aux alinéas précédents. Ce délai peut être réduit à douze jours au moins, enAjout : ; Suppression : casAjout : 4° Suppression : d'urgence,Ajout : La Suppression : parAjout : date Suppression : décisionAjout : limite de Suppression : l'autorité compétente. L'avis d'appelAjout : réception Suppression : deAjout : des candidaturesSuppression : , dont le modèle peut être fixé par arrêté conjointAjout : . Suppression : duAjout : Le Suppression : ministreAjout : délai de Suppression : l'économie et des finances etAjout : réception des Suppression : ministres intéressés, indique au moins : 1° La nature particulière et l'importance desAjout : offres Suppression : prestationsAjout : précité Suppression : ;Ajout : ne Suppression : 2°Ajout : peut Suppression : LesAjout : être Suppression : justificationsAjout : inférieur à Suppression : produire touchant les qualitésAjout : vingt et Suppression : capacités des candidats, dans les conditionsAjout : un Suppression : fixéesAjout : jours à Suppression : l'article 251 ;Ajout : compter Suppression : 3°Ajout : de Suppression : LaAjout : la date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication ou au Bulletin officielAjout : . Suppression : ;Ajout : En Suppression : 4°Ajout : cas Suppression : LaAjout : d'urgence Suppression : dateAjout : ne Suppression : limiteAjout : résultant Ajout : pas de Suppression : réceptionAjout : son Suppression : desAjout : fait, Suppression : candidaturesAjout : l'autorité compétente peut décider de ramener ce délai à quinze jours au moins.