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Ajout · Suppression
L'avis d'appel de Suppression : candidatureAjout : candidatures est, dans tous les cas, porté à la connaissance du public Suppression : par une insertion, faite comme il est dit à l'article 38, dans Suppression : uneAjout : lesSuppression : publicationAjout : conditionsSuppression : habilitéeAjout : prévuesSuppression : àAjout : auxSuppression : recevoirAjout : articles
Suppression : des
Ajout : 38
Suppression : annonces
Ajout : et
Suppression : légales
Ajout : 38
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Ajout : bis.
Suppression : que,
Ajout : Cet
Suppression : éventuellement
Ajout : avis
,
Suppression : par affichage ou par un autre moyen de publicité. Lorsque
Ajout : dont
le
Suppression : montant estimé du marché est supérieur à
Ajout : modèle
Suppression : un
Ajout : peut
Suppression : seuil
Ajout : être
fixé par arrêté conjoint du ministre
Ajout : chargé
de l'économie et des finances et des ministres intéressés,
Suppression : l'insertion est
Ajout : indique
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Ajout : moins
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Suppression : Bulletin
Ajout : 1°
Suppression : officiel
Ajout : La
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Ajout : nature
Suppression : Annonces
Ajout : particulière
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Ajout : et
Suppression : marchés
Ajout : l'importance
Suppression : publics,
Ajout : des
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Ajout : prestations
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Ajout : 2°
Suppression : d'urgence
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Suppression : déclarée
Ajout : justifications
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : l'autorité
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Ajout : touchant
Suppression : Le
Ajout : les
Suppression : délai
Ajout : qualités
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Ajout : et
Suppression : réception
Ajout : capacités
des
Suppression : candidatures
Ajout : candidats
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Ajout : dans
Suppression : peut
Ajout : les
Suppression : être
Ajout : conditions
Suppression : inférieur
Ajout : fixées
à
Suppression : vingt et un jours
Ajout : l'article
Suppression : à
Ajout : 251
Suppression : compter
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : 3°
Suppression : la
Ajout : La
date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication ou au Bulletin officiel
Suppression : mentionnés aux alinéas précédents. Ce délai peut être réduit à douze jours au moins, en