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Suppression : LesAjout : Dès Suppression : candidatsAjout : que Suppression : transmettentAjout : la Suppression : leursAjout : commission Suppression : offresAjout : a Suppression : sousAjout : fait Suppression : doubleAjout : son Suppression : enveloppeAjout : choix, Suppression : cachetée.Ajout : l'autorité Suppression : L'enveloppeAjout : habilitée Suppression : extérieure,Ajout : à Suppression : quiAjout : passer Suppression : porteAjout : le Suppression : l'indicationAjout : marché Ajout : avise tous les autres candidats du rejet de Suppression : l'appelAjout : leurs Suppression : d'offresAjout : offres. Suppression : auquelAjout : Cette Suppression : l'offreAjout : autorité Suppression : seAjout : communique Suppression : rapporte,Ajout : à Suppression : contientAjout : tout Suppression : laAjout : candidat Suppression : déclarationAjout : qui Suppression : deAjout : en Suppression : soumissionnerAjout : fait Suppression : et,Ajout : la Suppression : leAjout : demande Suppression : casAjout : par Suppression : échéant,Ajout : écrit les Suppression : justifications viséesAjout : motifs Suppression : auAjout : du Suppression : 6°Ajout : rejet de Suppression : l'articleAjout : son Suppression : 296Ajout : offre. Suppression : L'enveloppeAjout : Elle Suppression : intérieureAjout : peut, Suppression : surAjout : en Suppression : laquelleAjout : accord Suppression : estAjout : avec Suppression : inscritAjout : l'entreprise Suppression : leAjout : retenue, Suppression : nomAjout : procéder Suppression : duAjout : à Suppression : candidat,Ajout : une Suppression : contientAjout : mise Suppression : l'offre.Ajout : au Suppression : LesAjout : point Suppression : plisAjout : du Suppression : doiventAjout : marché Suppression : resterAjout : sans Suppression : cachetésAjout : que Suppression : jusqu'auAjout : les Suppression : momentAjout : modifications Suppression : deAjout : entraînées Suppression : leurAjout : puissent Suppression : ouvertureAjout : remettre Suppression : dansAjout : en Ajout : cause les conditions Suppression : fixéesAjout : de Ajout : l'appel à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 299Ajout : concurrence ayant pu avoir un effet sur les offres. Suppression : IlsAjout : La Suppression : sontAjout : commission Suppression : envoyésAjout : déclare Suppression : parAjout : l'appel Suppression : lettreAjout : d'offres Suppression : recommandéeAjout : infructueux Suppression : avecAjout : si Suppression : demandeAjout : elle Suppression : d'avisAjout : n'a Ajout : pas obtenu de Suppression : réceptionAjout : propositions Suppression : postaleAjout : qui lui paraissent acceptables. Suppression : Toutefois,Ajout : L'appel Suppression : leAjout : d'offres Suppression : règlementAjout : est Suppression : deAjout : alors Suppression : laAjout : déclaré Suppression : consultationAjout : infructueux Suppression : peutAjout : et Suppression : autoriserAjout : l'autorité Suppression : touteAjout : mentionnée Suppression : autreAjout : au Suppression : formeAjout : premier Suppression : deAjout : alinéa Suppression : présentationAjout : en Suppression : etAjout : avise Suppression : deAjout : tous Suppression : remiseAjout : les Suppression : desAjout : candidats. Suppression : offresAjout : Il Ajout : est alors procédé soit à Suppression : conditionAjout : un Suppression : qu'elleAjout : nouvel Suppression : permetteAjout : appel Suppression : deAjout : d'offres, Suppression : déterminerAjout : soit Suppression : laAjout : à Suppression : dateAjout : un Suppression : etAjout : marché Suppression : l'heureAjout : négocié, Suppression : deAjout : en Suppression : cetteAjout : application Suppression : dernièreAjout : du Ajout : 2° du I de Suppression : façonAjout : l'article Suppression : certaineAjout : 104. Suppression : AAjout : La Suppression : leurAjout : collectivité Suppression : réception,Ajout : ou Suppression : lesAjout : l'établissement Suppression : offresAjout : concerné Suppression : sontAjout : peut Suppression : enregistréesAjout : aussi Suppression : dansAjout : ne Suppression : leurAjout : pas Suppression : ordreAjout : donner Suppression : d'arrivéeAjout : suite Suppression : surAjout : à Suppression : unAjout : l'appel Suppression : registreAjout : d'offres Suppression : spécial.Ajout : pour Suppression : CesAjout : des Suppression : prescriptionsAjout : motifs Suppression : sontAjout : d'intérêt Suppression : appliquéesAjout : général. Suppression : sousAjout : Le Ajout : rapport de la Suppression : responsabilitéAjout : commission Suppression : d'unAjout : est Suppression : fonctionnaireAjout : transmis Suppression : désignéAjout : au Suppression : parAjout : représentant Suppression : laAjout : de Suppression : collectivitéAjout : l'Etat Suppression : ouAjout : en Suppression : l'établissementAjout : même Suppression : contractantAjout : temps que les pièces nécessaires à l'exercice de son contrôle.