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72 mots ajoutés55 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : offresAjout : candidatsSuppression : sontAjout : transmettentSuppression : placéesAjout : leursAjout : offres sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure, qui porte l'indication de l'appel d'offres auquel l'offre se Suppression : rapporterAjout : rapporte, contient la déclaration de soumissionner et, le cas échéant, les justifications visées au 6° de l'article 296. L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient l'offre. Les plis Suppression : contenantAjout : doivent
Ajout : rester cachetés jusqu'au moment de leur ouverture dans
les
Suppression : offres
Ajout : conditions
Suppression : doivent
Ajout : fixées
Suppression : être
Ajout : à
Ajout : l'article 299. Ils sont
envoyés par
Suppression : la
Ajout : lettre
Suppression : poste
Ajout : recommandée
Suppression : et
Ajout : avec
Suppression : recommandés
Ajout : demande d'avis de réception postale
. Toutefois, le règlement de la consultation peut
Suppression : en
autoriser
Suppression : le
Ajout : toute
Suppression : dépôt
Ajout : autre
Suppression : dans
Ajout : forme
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : boîte
Ajout : présentation
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : ce
Ajout : de
Suppression : destinée.
Ajout : remise
Suppression : A
Ajout : des
Suppression : leur
Ajout : offres
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Ajout : à
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Ajout : condition
Suppression : plis
Ajout : qu'elle
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Suppression : enregistrés
Ajout : de
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Ajout : la
Suppression : ordre
Ajout : date
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Ajout : et
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Ajout : l'heure
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Ajout : de
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Suppression : jusqu'au
Ajout : leur
Suppression : moment
Ajout : réception,
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : leur
Ajout : offres
Suppression : ouverture
Ajout : sont
Ajout : enregistrées
dans
Suppression : les
Ajout : leur
Suppression : conditions
Ajout : ordre
Suppression : fixées
Ajout : d'arrivée
Suppression : à
Ajout : sur
Suppression : l'article
Ajout : un
Suppression : 299
Ajout : registre spécial
. Ces prescriptions sont appliquées sous la responsabilité d'un fonctionnaire désigné par la collectivité ou l'établissement contractant.