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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
181 mots ajoutés145 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Dès Suppression : candidatsAjout : que Suppression : transmettentAjout : la Suppression : leursAjout : commission Suppression : offresAjout : a Suppression : sousAjout : fait Suppression : doubleAjout : son enveloppe
Suppression :
Ajout : choix,
Suppression : cachetée.
Ajout : l'autorité
Suppression : L'enveloppe
Ajout : habilitée
Suppression : extérieure,
Ajout : à
Suppression : qui
Ajout : passer
Suppression : porte
Ajout : le
Suppression : l'indication
Ajout : marché
Ajout : avise tous les autres candidats du rejet
de
Suppression : l'appel
Ajout : leurs
Suppression : d'offres
Ajout : offres.
Suppression : auquel
Ajout : Cette
Suppression : l'offre
Ajout : autorité
Suppression : se
Ajout : communique
Suppression : rapporte,
Ajout : à
Suppression : contient
Ajout : tout
Suppression : la
Ajout : candidat
Suppression : déclaration
Ajout : qui
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : soumissionner
Ajout : fait
Suppression : et,
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : demande
Suppression : cas
Ajout : par
Suppression : échéant,
Ajout : écrit
les
Suppression : justifications visées
Ajout : motifs
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : 6°
Ajout : rejet
de
Suppression : l'article
Ajout : son
Suppression : 296
Ajout : offre
.
Suppression : L'enveloppe
Ajout : Elle
Suppression : intérieure
Ajout : peut
,
Suppression : sur
Ajout : en
Suppression : laquelle
Ajout : accord
Suppression : est
Ajout : avec
Suppression : inscrit
Ajout : l'entreprise
Suppression : le
Ajout : retenue,
Suppression : nom
Ajout : procéder
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : candidat,
Ajout : une
Suppression : contient
Ajout : mise
Suppression : l'offre.
Ajout : au
Suppression : Les
Ajout : point
Suppression : plis
Ajout : du
Suppression : doivent
Ajout : marché
Suppression : rester
Ajout : sans
Suppression : cachetés
Ajout : que
Suppression : jusqu'au
Ajout : les
Suppression : moment
Ajout : modifications
Suppression : de
Ajout : entraînées
Suppression : leur
Ajout : puissent
Suppression : ouverture
Ajout : remettre
Suppression : dans
Ajout : en
Ajout : cause
les conditions
Suppression : fixées
Ajout : de
Ajout : l'appel
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : 299
Ajout : concurrence ayant pu avoir un effet sur les offres
.
Suppression : Ils
Ajout : La
Suppression : sont
Ajout : commission
Suppression : envoyés
Ajout : déclare
Suppression : par
Ajout : l'appel
Suppression : lettre
Ajout : d'offres
Suppression : recommandée
Ajout : infructueux
Suppression : avec
Ajout : si
Suppression : demande
Ajout : elle
Suppression : d'avis
Ajout : n'a
Ajout : pas obtenu
de
Suppression : réception
Ajout : propositions
Suppression : postale
Ajout : qui lui paraissent acceptables
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : L'appel
Suppression : le
Ajout : d'offres
Suppression : règlement
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : alors
Suppression : la
Ajout : déclaré
Suppression : consultation
Ajout : infructueux
Suppression : peut
Ajout : et
Suppression : autoriser
Ajout : l'autorité
Suppression : toute
Ajout : mentionnée
Suppression : autre
Ajout : au
Suppression : forme
Ajout : premier
Suppression : de
Ajout : alinéa
Suppression : présentation
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : avise
Suppression : de
Ajout : tous
Suppression : remise
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : candidats.
Suppression : offres
Ajout : Il
Ajout : est alors procédé soit
à
Suppression : condition
Ajout : un
Suppression : qu'elle
Ajout : nouvel
Suppression : permette
Ajout : appel
Suppression : de
Ajout : d'offres,
Suppression : déterminer
Ajout : soit
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : date
Ajout : un
Suppression : et
Ajout : marché
Suppression : l'heure
Ajout : négocié,
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : cette
Ajout : application
Suppression : dernière
Ajout : du
Ajout : 2° du I
de
Suppression : façon
Ajout : l'article
Suppression : certaine
Ajout : 104
.
Suppression : A
Ajout : La
Suppression : leur
Ajout : collectivité
Suppression : réception,
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : l'établissement
Suppression : offres
Ajout : concerné
Suppression : sont
Ajout : peut
Suppression : enregistrées
Ajout : aussi
Suppression : dans
Ajout : ne
Suppression : leur
Ajout : pas
Suppression : ordre
Ajout : donner
Suppression : d'arrivée
Ajout : suite
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : un
Ajout : l'appel
Suppression : registre
Ajout : d'offres
Suppression : spécial.
Ajout : pour
Suppression : Ces
Ajout : des
Suppression : prescriptions
Ajout : motifs
Suppression : sont
Ajout : d'intérêt
Suppression : appliquées
Ajout : général.
Suppression : sous
Ajout : Le
Ajout : rapport de
la
Suppression : responsabilité
Ajout : commission
Suppression : d'un
Ajout : est
Suppression : fonctionnaire
Ajout : transmis
Suppression : désigné
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : représentant
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : collectivité
Ajout : l'Etat
Suppression : ou
Ajout : en
Suppression : l'établissement
Ajout : même
Suppression : contractant
Ajout : temps que les pièces nécessaires à l'exercice de son contrôle
.