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Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.
Article 314 ter

Article 314 ter

Article 314 ter

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 - art. 9 () JORF 1er décembre 1993 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
1 mars 2012

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006291310
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 décembre 1993 au 9 septembre 2001

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