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Les concours de maîtrise d'oeuvre sont organisés dans les conditions suivantes : Le délai de réception des candidatures ne peut être inférieur à vingt et un jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. En cas d'urgence ne résultant pas de son fait, la personne responsable du marché peut réduire ce délai à quinze jours au moins. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par l'autorité compétente après avis d'un jury composé comme il est dit ci-après. Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis motivé. Le jury du concours est composé dans les conditions fixées à l'article 279. Il comporte obligatoirement un tiers de maîtres d'oeuvre compétents et des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Suppression : PourAjout : Le Suppression : lesAjout : dossier Suppression : établissementsAjout : de Suppression : d'hospitalisationAjout : consultation Suppression : publicsAjout : comporte Suppression : etAjout : notamment Suppression : lesAjout : le Suppression : hospicesAjout : programme Suppression : publics,Ajout : de Ajout : l'opération et le Suppression : juryAjout : règlement Suppression : estAjout : du Suppression : désignéAjout : concours. Suppression : parAjout : Les Suppression : leAjout : marchés Suppression : représentantAjout : passés Suppression : légalAjout : après Ajout : concours de Suppression : l'établissement.Ajout : maîtrise Suppression : LeAjout : d'oeuvre Suppression : comptableAjout : donnent Ajout : lieu à l'exécution de Suppression : laAjout : prestations Suppression : collectivitéAjout : déterminées Suppression : ouAjout : par Ajout : le règlement de Suppression : l'établissementAjout : la Suppression : ainsiAjout : consultation Suppression : qu'unAjout : et Suppression : représentantAjout : destinées Suppression : duAjout : à Suppression : directeurAjout : permettre Suppression : départementalAjout : au Ajout : jury de Suppression : laAjout : se Suppression : concurrence,Ajout : prononcer Suppression : deAjout : sur Suppression : laAjout : les Suppression : consommationAjout : projets. Suppression : etAjout : Les Suppression : deAjout : concurrents Suppression : laAjout : ayant Suppression : répressionAjout : remis Suppression : desAjout : ces Suppression : fraudesAjout : prestations Suppression : assistentAjout : sont Suppression : auxAjout : indemnisés. Suppression : délibérationsAjout : L'autorité Suppression : duAjout : compétente Suppression : juryAjout : indique Suppression : etAjout : dans Suppression : peuventAjout : le Suppression : formulerAjout : règlement Suppression : unAjout : du Suppression : avis.Ajout : concours Suppression : LeAjout : le Suppression : dossierAjout : montant de Suppression : consultationAjout : l'indemnité Suppression : comporteAjout : et Suppression : notammentAjout : les Suppression : leAjout : modalités Suppression : programmeAjout : de Ajout : réduction ou de Suppression : l'opérationAjout : suppression Suppression : etAjout : des Ajout : indemnités des concurrents dont le Ajout : jury a estimé que les offres étaient incomplètes ou ne répondaient pas au règlement du concours. Suppression : LesAjout : Le Suppression : marchésAjout : montant Suppression : passésAjout : de Suppression : aprèsAjout : l'indemnité Suppression : concoursAjout : attribuée Suppression : deAjout : à Suppression : maîtriseAjout : chaque Suppression : d'oeuvreAjout : concurrent Suppression : donnentAjout : est Suppression : lieuAjout : égal Suppression : pendantAjout : au Suppression : laAjout : prix Suppression : procédureAjout : estimé Suppression : deAjout : des Suppression : passationAjout : études à Suppression : l'exécutionAjout : effectuer Suppression : deAjout : telles Suppression : prestationsAjout : que Suppression : déterminéesAjout : définies par le règlement Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : concours, Suppression : consultationAjout : affecté Suppression : etAjout : d'un Suppression : destinéesAjout : abattement Ajout : au plus égal à Suppression : permettreAjout : vingt Suppression : auAjout : pour Suppression : juryAjout : cent. Suppression : deAjout : La Suppression : seAjout : rémunération Suppression : prononcerAjout : du Suppression : surAjout : marché Suppression : lesAjout : de Suppression : projets.Ajout : maîtrise Suppression : CesAjout : d'oeuvre Suppression : prestationsAjout : tient Suppression : donnentAjout : compte Suppression : lieuAjout : de Suppression : àAjout : l'indemnité Suppression : indemnisationAjout : reçue Suppression : desAjout : au Suppression : candidatsAjout : titre Suppression : sousAjout : du Suppression : formeAjout : concours Suppression : deAjout : par Suppression : primesAjout : le concurrent attributaire. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement contractant après avis du jury. Pour les établissements d'hospitalisation publics et les hospices publics, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par le représentant légal de l'établissement, après avis du jury. Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis. L'autorité compétente communique à tout candidat, qui en fait la demande par écrit, les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre. Les procès-verbaux des délibérations du jury sont transmis au représentant de l'Etat en même temps que les pièces nécessaires à l'exercice de son contrôle.Suppression : Les marchés passés après concours de maîtrise d'oeuvre précisent que les primes perçues par le titulaire ne sont pas incluses dans leur montant.