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Chapitre V : Conditions du travail.
Article 319

Article 319

Article 319

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Décret 86-450 1986-03-13 art. 22 JORF 16 mars 1986 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°92-1025 du 17 septembre 1992 - art. 3 () JORF 25 septembre 1992 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
4 novembre 1971 · Cassation partielle Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006291312
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 16 mars 1986 au 25 septembre 1992

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