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Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.
Article 321

Article 321

Article 321

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Décret n°90-553 du 3 juillet 1990 - art. 2 () JORF 5 juillet 1990 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 103 () JORF 18 décembre 1992 — art. 103 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
7 octobre 2010
Cour de cassation — Chambre criminelle
28 janvier 2004 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006291320
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 9 septembre 2001

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