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Version en vigueur du 9 janvier 1982 au 30 novembre 1983
Il peut être traité en dehors des conditions fixées par le présent titre pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 150.000 F. Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures.