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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 janvier 1982 au 30 novembre 1983

Version en vigueur du 30 novembre 1983 au 12 janvier 1985

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il peut être traité en dehors des conditions fixées par le présent titre pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 150.000 F. Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures.
Nouvelle version :
Il peut être traité en dehors des conditions fixées par le présent titre ~~Suppression : pour~~Ajout : : Ajout : 1° Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 150.000 F.

Ajout : 2° Pour les achats dans les conditions les plus avantageuses de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production, sans limitation de montant.

Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures.