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Une avance dite "avance forfaitaire" peut être accordée par Suppression : la collectivité ou l'établissement contractantAjout : l'autorité Suppression : àAjout : compétente Suppression : toutAjout : au titulaire Suppression : deAjout : du marchéAjout : . Suppression : d'unAjout : Dans Suppression : montantAjout : tous Suppression : initialAjout : les Suppression : supérieurAjout : cas, Suppression : àAjout : le Suppression : 200.000Ajout : titulaire Suppression : F.Ajout : peut Suppression : SonAjout : refuser Suppression : montantAjout : le Suppression : estAjout : versement Suppression : fixé,Ajout : de Suppression : sousAjout : l'avance Ajout : forfaitaire. Sous réserve des dispositions des articles 188 et 359 bis, Suppression : àAjout : son Suppression : 5Ajout : montant Suppression : p.Ajout : est Suppression : 100Ajout : fixé au maximumSuppression : , Suppression : soit du montant initial du marché, soit, lorsque le marché comporte une durée d'exécution supérieure à Suppression : unAjout : 5 Suppression : an,Ajout : p. Ajout : 100 du montant des Suppression : travaux ou des fournituresAjout : prestations à exécuter dans les douze premiers mois après la date Suppression : de notificationAjout : d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Suppression : ElleAjout : Ce Suppression : doitAjout : montant Ajout : ne peut être Suppression : mandatéeAjout : ni Suppression : sansAjout : révisé Suppression : formalitéAjout : ni Ajout : actualisé. L'avance forfaitaire est mandatée dans Suppression : leAjout : un délai d'un mois compté à partir de la date Suppression : de notificationAjout : d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché, à conditionSuppression : , toutefoisSuppression : , que le titulaire ait constitué la caution visée à l'article 327 et qu'il ait justifié Suppression : de la constitution d'un cautionnement si le marché en prévoit un.Suppression : Si le marché prévoit que l'avance est révisable, celle-ci est révisée dans les conditions prévues à l'article 348. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance forfaitaire.