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Ajout · Suppression
Une avance dite "avance forfaitaire" peut être accordée par Suppression : la collectivité ou l'établissement contractantAjout : l'autoritéSuppression : àAjout : compétenteSuppression : toutAjout : au titulaire Suppression : deAjout : du marchéAjout : .Suppression : d'unAjout : DansSuppression : montantAjout : tousinitial
Suppression :
Ajout : les
Suppression : supérieur
Ajout : cas,
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : 200.000
Ajout : titulaire
Suppression : F.
Ajout : peut
Suppression : Son
Ajout : refuser
Suppression : montant
Ajout : le
Suppression : est
Ajout : versement
Suppression : fixé,
Ajout : de
Suppression : sous
Ajout : l'avance
Ajout : forfaitaire. Sous
réserve des dispositions des articles 188 et 359 bis,
Suppression : à
Ajout : son
Suppression : 5
Ajout : montant
Suppression : p.
Ajout : est
Suppression : 100
Ajout : fixé
au maximum
Suppression : ,
Suppression : soit du montant initial du marché, soit, lorsque le marché comporte une durée d'exécution supérieure
à
Suppression : un
Ajout : 5
Suppression : an,
Ajout : p.
Ajout : 100
du montant des
Suppression : travaux ou des fournitures
Ajout : prestations
à exécuter dans les douze premiers mois après la date
Suppression : de notification
Ajout : d'effet
de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Suppression : Elle
Ajout : Ce
Suppression : doit
Ajout : montant
Ajout : ne peut
être
Suppression : mandatée
Ajout : ni
Suppression : sans
Ajout : révisé
Suppression : formalité
Ajout : ni
Ajout : actualisé. L'avance forfaitaire est mandatée
dans
Suppression : le
Ajout : un
délai d'un mois compté à partir de la date
Suppression : de notification
Ajout : d'effet
de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché, à condition
Suppression : ,
toutefois
Suppression : ,
que le titulaire ait constitué la caution visée à l'article 327 et qu'il ait justifié
Suppression : de
la constitution d'un cautionnement si le marché en prévoit un.
Suppression : Si le marché prévoit que l'avance est révisable, celle-ci est révisée dans les conditions prévues à l'article 348. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance forfaitaire.