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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 75 %
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45 mots ajoutés66 mots supprimés
Une avanceAjout : , dite "avance forfaitaire"Ajout : , peut être accordée par l'autorité compétente au titulaire du marchéSuppression : . Suppression : Dans tousAjout : dans les Suppression : cas, le titulaire peut refuser leAjout : conditions Suppression : versementAjout : prévues Suppression : deAjout : à Suppression : l'avanceAjout : l'article Suppression : forfaitaireAjout : 154. Suppression : Sous réserve des dispositionsAjout : La Suppression : desAjout : collectivité Suppression : articlesAjout : ou Suppression : 188Ajout : l'établissement Suppression : etAjout : peut Suppression : 355,Ajout : en Suppression : sonAjout : outre Suppression : montantAjout : demander Suppression : estAjout : la Suppression : fixéAjout : constitution Suppression : auAjout : d'une Suppression : maximumAjout : garantie à Suppression : 5 p. 100 du montant des prestationsAjout : première Suppression : àAjout : demande Suppression : exécuterAjout : ou, Suppression : dansAjout : si les Suppression : douze premiers mois après la dateAjout : deux Suppression : d'effetAjout : parties Suppression : deAjout : en Suppression : l'acteAjout : sont Suppression : quiAjout : d'accord, Suppression : emporteAjout : d'une Suppression : commencementAjout : caution Suppression : d'exécutionAjout : personnelle Suppression : duAjout : et Suppression : marché.Ajout : solidaire Suppression : CeAjout : garantissant Suppression : montantAjout : tout Suppression : neAjout : ou Suppression : peutAjout : partie Suppression : êtreAjout : du Suppression : niAjout : remboursement Suppression : réviséAjout : de Suppression : niAjout : cette Suppression : actualiséAjout : avance.