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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 4 février 1994

Version en vigueur du 4 février 1994 au 9 septembre 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les annonces relatives aux marchés visées à l'article 262 doivent faire l'objet d'une des mesures de publicité prévues par les articles 283 et 297. Lorsque le mode de publicité utilisé est l'affichage, la collectivité ou l'établissement contractant doit, en outre, adresser une annonce relative à ces mêmes marchés à l'organisme représentatif des sociétés coopératives ouvrières de production désigné par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Nouvelle version :
Les annonces relatives aux marchés visées à l'article 262 doivent faire l'objet d'une des mesures de publicité prévues par ~~Suppression : les articles 283 et~~Ajout : l'article ~~Suppression : 297~~

Ajout : 38

. Lorsque le mode de publicité utilisé est l'affichage, la collectivité ou l'établissement contractant doit, en outre, adresser une annonce relative à ces mêmes marchés à l'organisme représentatif des sociétés coopératives ouvrières de production désigné par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.