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Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services
Article 381

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Article 381

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Décret n°98-111 du 27 février 1998 - art. 1 () JORF 28 février 1998 en vigueur le 1er avril 1998 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°98-111 du 27 février 1998 - art. 2 () JORF 28 février 1998 en vigueur le 1er avril 1998 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006291503
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 avril 1998 au 9 septembre 2001

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