Article 382

Événements

1. Création

   Le 19 avril 1989 · Publié le 2 décembre 1966

   Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000330093
2. ModificationAucun changement

   Le 20 septembre 1990 · Publié le 20 septembre 1990

   Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000351887
3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 avril 1992 · Publié le 1 avril 1992

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000539271
4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 18 décembre 1992 · Publié le 18 décembre 1992

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000178894
5. ModificationModification de fond

   Le 1 avril 1998 · Publié le 28 février 1998

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000203634