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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 septembre 1990 au 1 avril 1992

Version en vigueur du 1 avril 1992 au 18 décembre 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché, la personne responsable du marché ou l'autorité compétente fait paraître un avis d'attribution faisant connaître le nom de l'attributaire et les conditions dans lesquelles le marché lui a été attribué. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marchés négociés passés en application des 5° et 6° de l'article 103 et du 5° de l'article 312.
Nouvelle version :
Dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché, la personne responsable du marché ou l'autorité compétente ~~Suppression : fait~~Ajout : envoie ~~Suppression : paraître~~

Ajout : pour

Ajout : publication à l'Office des publications officielles des communautés européennes

un avis d'attribution faisant connaître le nom de l'attributaire et les conditions dans lesquelles le marché lui a été attribué. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marchés négociés passés en application des 5° et 6° de l'article 103 et du 5° de l'article 312.