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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 19 avril 1989 au 20 septembre 1990

Version en vigueur du 20 septembre 1990 au 18 décembre 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée des marchés passés en application du 2° de l'article 104 ou du 2° de l'article 312 bis, lorsqu'ils concernent des livraisons complémentaires, ne peut, sauf justifications spéciales, dépasser trois ans à compter de la date de leur notification.
Nouvelle version :
La durée des marchés Ajout : de fournitures passés en application du 2° de l'article 104 ou du 2° de l'article 312 bis, lorsqu'ils concernent des livraisons complémentaires, ne peut, sauf justifications spéciales, dépasser trois ans à compter de la date de leur notification.Ajout : Le montant total des marchés portant sur des travaux complémentaires passés en application du 2° de l'article 104 ou du 2° de l'article 312 bis ne peut être supérieur à 50 p. 100 du montant du marché principal. Sont considérés comme travaux complémentaires les travaux qui, ne figurant pas au projet initial, sont, à la suite d'une circonstance imprévue, devenus nécessaires à l'exécution de l'ouvrage tel qu'il est décrit audit projet et qui sont attribués à l'entrepreneur chargé d'exécuter cet ouvrage.