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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 1998 au 24 juillet 1999

Version en vigueur du 24 juillet 1999 au 9 septembre 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les concours, les délais de remise des projets et, le cas échéant, de réception des demandes de participation sont ceux fixés aux articles 384 et 385 pour les procédures ouvertes ou restreintes correspondantes.
Nouvelle version :
~~Suppression : Pour~~Ajout : En ~~Suppression : les~~Ajout : cas Ajout : de concoursAjout : organisé dans le cadre d'une procédure de passation de marché de services

, les

Ajout : prestations des concurrents sont transmises au jury de manière anonyme. Les

délais de remise des projets et, le cas échéant, de réception des demandes de participation sont ceux fixés aux articles 384 et 385 pour les procédures ouvertes ou restreintes correspondantes.