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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 15 janvier 2015

Version en vigueur du 15 janvier 2015 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation les représentants des ministères composant le groupe interministériel de la consommation défini à l'article D. 522-1 . Les représentants des autres ministres peuvent participer, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, aux séances du Conseil national de la consommation telles qu'elles sont définies à l'article D. 511-12.
Nouvelle version :
~~Suppression : Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation les~~Ajout : Les représentants des ministères composant le groupe interministériel de la consommation défini à l'article D. 522-1 participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités

Ajout :

. Les représentants des autres ministres peuvent participer, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, aux séances du Conseil national de la consommation telles qu'elles sont définies à l'article D. 511-12.