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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 2005 au 15 janvier 2015

Version en vigueur du 15 janvier 2015 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation.
Nouvelle version :
~~Suppression : Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation les~~Ajout : Les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommationAjout : participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités.