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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 22 novembre 2009

Version en vigueur du 22 novembre 2009 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.
Nouvelle version :
Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre Ajout : chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommationAjout : pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 .