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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 1997 au 22 novembre 2009
Version en vigueur du 22 novembre 2009 au 1 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du Conseil national de l'alimentation est désigné par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation. Il est choisi parmi ceux des membres du Conseil national de l'alimentation qui sont désignés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation. La durée du mandat du président est de trois ans renouvelables. Le Conseil national de l'alimentation se réunit à la demande d'un ou plusieurs des trois ministres ou à la demande des deux tiers de ses membres sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances. Les propositions, faites par les deux tiers au moins des membres du conseil, sont inscrites de droit à l'ordre du jour.
Nouvelle version :
Le président du Conseil national de l'alimentation est désigné
Ajout : ,
Ajout : pour une durée de trois ans, renouvelable,
par arrêté conjoint
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : ministre
Ajout : ministres
Ajout : chargés
de l'agriculture,
Suppression : du ministre chargé
de la santé et
Suppression : du ministre chargé
de la consommation. Il est choisi parmi
Suppression : ceux des
Ajout : les
membres
Suppression : du Conseil national de l'alimentation qui sont désignés par arrêté
Ajout : mentionnés
Suppression : conjoint
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : l'article
Suppression : ministre
Ajout : D.
Suppression : de
Ajout : 541-4
Suppression : l'agriculture,
Ajout : .
Suppression : du
Ajout : Le
Suppression : ministre
Ajout : Conseil
Suppression : chargé
Ajout : national
de
Suppression : la
Ajout : l'alimentation
Suppression : santé
Ajout : se
Suppression : et
Ajout : réunit
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : ministre
Ajout : formation
Suppression : chargé
Ajout : plénière
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : consommation. La durée du
Ajout : demande
Suppression : mandat
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : son
président
Suppression : est
Ajout : ,
de
Suppression : trois
Ajout : l'un
Suppression : ans
Ajout : des
Suppression : renouvelables.
Ajout : ministres
Suppression : Le
Ajout : auprès
Suppression : Conseil
Ajout : duquel
Suppression : national
Ajout : il
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : l'alimentation
Ajout : placé,
Suppression : se
Ajout : des
Suppression : réunit
Ajout : deux
Suppression : à
Ajout : tiers
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : demande
Ajout : ses
Suppression : d'un
Ajout : membres
ou
Suppression : plusieurs
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : l'un
Suppression : trois
Ajout : de
Suppression : ministres
Ajout : ses
Suppression : ou
Ajout : collèges,
à la
Suppression : demande
Ajout : majorité
des deux tiers
Suppression : de ses
Ajout : des
membres
Suppression : sur convocation du président,
qui
Suppression : arrête
Ajout : le
Suppression : l'ordre
Ajout : constituent.L'ordre
du jour des séances
Ajout : est arrêté par le président
. Les propositions
Suppression : ,
faites par les deux tiers au moins des membres du conseil,
Ajout : ou par au moins un de ses collèges, à la majorité des deux tiers des membres qui le constituent
sont inscrites de droit à l'ordre du jour.
Ajout : Les fonctions de président et de membres du Conseil national de l'alimentation ne sont pas rémunérées.