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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 22 novembre 2009

Version en vigueur du 22 novembre 2009 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat. Les secrétaires sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation. Ils sont placés sous l'autorité conjointe de ces trois ministres et s'appuient, pour exercer leur mission, sur les services compétents des trois ministères.
Nouvelle version :
Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat~~Suppression : .~~ ~~Suppression : Les secrétaires sont nommés~~Ajout : assuré par ~~Suppression : arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du~~

Ajout : le

~~Suppression : ministre~~

Ajout : ministère

chargé de

~~Suppression : la consommation. Ils sont placés sous l'autorité conjointe de ces trois ministres et s'appuient, pour exercer leur mission, sur les services compétents des trois ministères~~

Ajout : l'agriculture