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Suppression : AAjout : En Suppression : laAjout : temps Suppression : suiteAjout : utile Suppression : d'unAjout : et Suppression : démarchageAjout : avant Ajout : qu'il ne soit lié par Suppression : téléphoneAjout : un Suppression : ouAjout : contrat, Ajout : le consommateur reçoit des informations dont la liste est fixée par Suppression : toutAjout : décret Suppression : moyenAjout : en Suppression : techniqueAjout : Conseil Suppression : assimilable,Ajout : d'Etat Suppression : leAjout : et Suppression : professionnelAjout : portant Suppression : doitAjout : sur Suppression : adresserAjout : : Suppression : auAjout : 1° Suppression : consommateurAjout : L'identité Suppression : uneAjout : et Suppression : confirmationAjout : les Ajout : coordonnées du professionnel et de Suppression : l'offreAjout : toute Suppression : qu'ilAjout : personne Suppression : aAjout : agissant Suppression : faite.Ajout : pour Ajout : son compte ; 2° Les informations relatives aux produits, instruments et services financiers proposés ; 3° Le Suppression : consommateurAjout : droit Suppression : n'estAjout : de Suppression : engagéAjout : rétractation Ajout : ; 4° Les conditions contractuelles, notamment tarifaires, et les modalités ainsi que Suppression : parAjout : le Suppression : saAjout : lieu Suppression : signature.Ajout : de Suppression : IlAjout : conclusion Suppression : bénéficieAjout : du Suppression : alorsAjout : contrat Suppression : desAjout : ; Suppression : dispositionsAjout : 5° Suppression : prévuesAjout : La Suppression : auxAjout : loi Suppression : articlesAjout : applicable Suppression : LAjout : au contrat et la juridiction compétente. Suppression : 121-18,Ajout : Les Suppression : LAjout : informations communiquées par le fournisseur au consommateur sur les obligations contractuelles sont conformes à la loi applicable au contrat en cas de conclusion de celui-ci. Suppression : 121-19Ajout : Ces informations, Suppression : L.Ajout : dont Suppression : 121-20Ajout : le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, Suppression : LAjout : sont fournies de manière lisible et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée. Suppression : 121-20-1Ajout : Le Ajout : présent article est applicable sans préjudice de l'application des obligations législatives et Suppression : LAjout : réglementaires spécifiques à chaque produit, instrument financier ou service proposé. Suppression : 121-20-3Ajout : Le Ajout : décret en Conseil d'Etat mentionné au premier alinéa fixe également les modalités particulières applicables en cas de communication par téléphonie vocale.