Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

122 mots ajoutés9 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 juillet 1998 au 1 janvier 2010

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'offre reproduit en caractères très apparents les dispositions des articles L. 121-63 à L. 121-68.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'offre~~Ajout : Toute ~~Suppression : reproduit~~Ajout : publicité ~~Suppression : en~~Ajout : relative ~~Suppression : caractères~~

Ajout : à

~~Suppression : très~~

Ajout : tout

~~Suppression : apparents~~

Ajout : contrat

Ajout : ou groupe de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produit de vacances à long terme ou de revente ou d'échange indique la possibilité d'obtenir

les

~~Suppression : dispositions~~

Ajout : informations

~~Suppression : des~~

Ajout : mentionnées

Ajout : aux

articles L. 121-63

Ajout : et L. 121-64. Toute invitation

Ajout : une manifestation ayant pour objet la vente ou la promotion d'un des produits ou services ci-dessus mentionnés doit indiquer clairement le but commercial et la nature de cette manifestation. Pendant la durée de celle-ci, le professionnel doit mettre à la disposition du consommateur les informations mentionnées aux articles

~~Suppression : 121-68~~

Ajout : 121-63 et L

Ajout : 121-64. Les biens à temps partagé et produits de vacances à long terme proposés ne peuvent être présentés ni être vendus comme un investissement.