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Les personnes morales Suppression : peuvent être déclarées Suppression : pénalement responsablesAjout : pénalement, dans les conditions prévues par Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 121-2 du code pénalAjout : , des infractions définies aux articles L. 121-70 et L. 121-71Suppression : . Suppression : Les peines encourues par les personnes morales sont :Ajout : encourent, Suppression : 1°Ajout : outre