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Les personnes morales Suppression : peuvent être déclarées Suppression : pénalement responsables Ajout : pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal Ajout : , des infractions définies aux articles L. 213-1 à L. 213-4Suppression : . Suppression : Les peines encourues par les personnes morales sont :Ajout : encourent, Suppression : 1°Ajout : outre Suppression : L'amende,Ajout : l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal;