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Les agents mentionnés à l'article L. 215-1 Suppression : disposent des pouvoirs d'enquête prévus au présent livre pour procéder au contrôle desAjout : sont Suppression : alimentsAjout : habilités Suppression : pourAjout : à Suppression : animauxAjout : rechercher et Suppression : des denrées alimentaires d'origine non animale à Suppression : leur point d'entrée sur le territoire avant tout placement sous un régime douanierAjout : constater, Suppression : lorsque ces aliments et denrées sont placés sous l'un desAjout : dans Suppression : régimesAjout : les Suppression : douaniersAjout : conditions Suppression : mentionnésAjout : prévues au Suppression : a du point 3Ajout : présent Suppression : deAjout : livre, Suppression : l'articleAjout : les Suppression : 15Ajout : infractions Suppression : duAjout : à Suppression : règlementAjout : la Suppression : (CE)Ajout : loi n° Suppression : 882 / 2004 du Parlement européen et du ConseilAjout : 2010-729 du Suppression : 29 avril 2004 modifié relatif aux contrôles officiels effectués pourAjout : 30 Suppression : s'assurerAjout : juin Suppression : deAjout : 2010 Suppression : laAjout : tendant Suppression : conformitéAjout : à Suppression : avecAjout : suspendre la Suppression : législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avecAjout : commercialisation Suppression : lesAjout : de Suppression : dispositionsAjout : tout Suppression : relativesAjout : conditionnement Suppression : àAjout : comportant Suppression : laAjout : du Suppression : santéAjout : bisphénol Suppression : animaleAjout : A et Suppression : au bien-être des animaux modifié, ou lorsqu'ils sont destinésAjout : destiné à Suppression : être introduits dansAjout : recevoir des Suppression : zones franches ou entrepôts francs mentionnés au b du point 3 du même article. Ces agents sont également habilités à prendre les mesures consécutives à ces contrôles définies aux articles 19 à 21 de ceAjout : produits Suppression : règlementAjout : alimentaires.