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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les agents mentionnés à l'article L. 215-1 disposent des pouvoirs d'enquête prévus au présent livre pour procéder au contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale à leur point d'entrée sur le territoire Ajout : avant tout placement sous un régime douanier, lorsque ces aliments et ~~Suppression : lorsqu'elles~~Ajout : denrées sont ~~Suppression : placées~~Ajout : placés sous l'un des régimes douaniers mentionnés ~~Suppression : aux~~Ajout : au ~~Suppression : points~~Ajout : a ~~Suppression : 2~~Ajout : du et

Suppression :

Ajout : point

3 de l'article 15 du règlement (CE) n° 882

Ajout :

2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004

Ajout : modifié relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux modifié, ou lorsqu'ils sont destinés à être introduits dans des zones franches ou entrepôts francs mentionnés au b du point 3 du même article

Ajout : Ces agents sont également habilités à prendre les mesures consécutives à ces contrôles définies aux articles 19 à 21 de ce règlement.