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Version en vigueur du 24 août 2008 au 1 juillet 2016
Un produit est considéré comme satisfaisant à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L. 221-1 , lorsqu'il est conforme à la réglementation spécifique qui lui est applicable ayant pour objet la protection de la santé ou de la sécurité des consommateurs.