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Suppression : Le tribunal qui prononce une condamnation pour une infraction aux textes pris en application des dispositions du présent titre peut ordonner aux frais du condamné : 1° La publicationAjout : Est Suppression : deAjout : puni Suppression : laAjout : d'une Suppression : décisionAjout : peine de Suppression : condamnation et la diffusion d'un ou plusieurs messages, dansAjout : deux Suppression : lesAjout : ans Suppression : conditions