Ajout : l'utilisation à crédit de la carte. Dans ce cas,
le prêteur
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : l'emprunteur
Ajout : l'intermédiaire
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : crédit
Suppression : le
Ajout : a
Suppression : compte
Ajout : l'obligation
de
Suppression : celui-ci,
Ajout : proposer
Suppression : ni
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : consommateur
Suppression : l'emprunteur
Ajout : la
Ajout : possibilité de payer
au
Suppression : prêteur
Ajout : comptant avec cette carte
.
Suppression : Pendant
Ajout : L'utilisation
Suppression : ce
Ajout : du
Suppression : même
Ajout : crédit
Suppression : délai,
Ajout : résulte
Suppression : l'emprunteur
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : l'accord
Suppression : peut
Ajout : exprès
Suppression : non
Ajout : du
Suppression : plus
Ajout : consommateur
Suppression : faire,
Ajout : exprimé
Suppression : au
Ajout : lors
Suppression : titre
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : paiement
Suppression : l'opération
Ajout : avec
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : cause
Ajout : carte ou dans un délai raisonnable
,
Suppression : aucun
Ajout : à
Suppression : dépôt
Ajout : réception
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : profit
Ajout : l'état
Ajout : actualisé de l'exécution
du
Suppression : prêteur
Ajout : contrat
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : crédit
Suppression : le
Ajout : prévu
Suppression : compte
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : celui-ci
Ajout : L
.
Suppression : Si
Ajout : 311-26
Suppression : une
Ajout : .
Suppression : autorisation
Ajout : La
Suppression : du
Ajout : publicité
Suppression : prélèvement
Ajout : portant
sur
Suppression : son compte
Ajout : les
Suppression : bancaire
Ajout : avantages
Suppression : ou
Ajout : commerciaux
Suppression : postal
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : promotionnels
Suppression : signée
Ajout : ouverts
par
Ajout : la carte mentionnée au premier alinéa du présent article indique à
l'emprunteur
Suppression : ,
Suppression : sa
Ajout : les
Suppression : validité
Ajout : modalités
Suppression : et
Ajout : selon
Suppression : sa
Ajout : lesquelles
Suppression : prise
Ajout : cette
Suppression : d'effet
Ajout : carte
Suppression : sont
Ajout : offre
Suppression : subordonnées
Ajout : la
Ajout : possibilité de payer au comptant ou
à
Suppression : celles
Ajout : crédit
Ajout : et l'informe des modalités d'utilisation
du
Ajout : crédit. Outre les informations obligatoires prévues à l'article L. 311-18 , le
contrat de crédit
Ajout : indique à l'emprunteur les modalités selon lesquelles cette carte offre la possibilité de payer au comptant ou à crédit et l'informe des modalités d'utilisation du crédit