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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 juillet 1993 au 1 mai 2011
Version en vigueur du 1 mai 2011 au 1 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les délais, fixés au présent chapitre, qui expireraient normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LorsqueSuppression : délaisAjout : l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, Suppression : fixésAjout : une
Suppression : au
Ajout : notice
Suppression : présent
Ajout : doit
Suppression : chapitre
Ajout : être remise à l'emprunteur
, qui
Suppression : expireraient
Ajout : comporte
Suppression : normalement
Ajout : les
Suppression : un
Ajout : extraits
Suppression : samedi
Ajout : des conditions générales de l'assurance le concernant
,
Suppression : un
Ajout : notamment
Suppression : dimanche
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : nom
Suppression : un
Ajout : et
Suppression : jour
Ajout : adresse
Suppression : férié
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'assureur,
Suppression : chômé
Ajout : la durée
,
Ajout : les risques couverts et ceux qui
sont
Suppression : prorogés
Ajout : exclus.
Suppression : jusqu'au
Ajout : Si
Suppression : premier
Ajout : l'assurance
Suppression : jour
Ajout : est
Suppression : ouvrable
Ajout : exigée
Ajout : par le prêteur pour obtenir le financement, la fiche d'informations mentionnée à l'article L. 311-6 et l'offre de contrat de crédit rappellent que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre de contrat de crédit rappelle les modalités
suivant
Ajout : lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer