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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Suppression : LesAjout : Lorsque Suppression : délaisAjout : l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, Suppression : fixésAjout : une Suppression : auAjout : notice Suppression : présentAjout : doit Suppression : chapitreAjout : être remise à l'emprunteur, qui Suppression : expireraientAjout : comporte Suppression : normalementAjout : les Suppression : unAjout : extraits Suppression : samediAjout : des conditions générales de l'assurance le concernant, Suppression : unAjout : notamment Suppression : dimancheAjout : les Suppression : ouAjout : nom Suppression : unAjout : et Suppression : jourAjout : adresse Suppression : fériéAjout : de Suppression : ouAjout : l'assureur, Suppression : chôméAjout : la durée, Ajout : les risques couverts et ceux qui sont Suppression : prorogésAjout : exclus. Suppression : jusqu'auAjout : Si Suppression : premierAjout : l'assurance Suppression : jourAjout : est Suppression : ouvrableAjout : exigée Ajout : par le prêteur pour obtenir le financement, la fiche d'informations mentionnée à l'article L. 311-6 et l'offre de contrat de crédit rappellent que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre de contrat de crédit rappelle les modalités suivantAjout : lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer.