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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 juillet 1998 au 1 novembre 2010

Version en vigueur du 1 novembre 2010 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les départements d'outre-mer, l'institut d'émission des départements d'outre-mer exerce, en liaison avec la Banque de France, les attributions dévolues à celle-ci par le présent chapitre.
Nouvelle version :
Dans les départements d'outre-merAjout : à Saint-Barthélemy, ~~Suppression : l'institut~~Ajout : à Ajout : Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer exerce, en liaison avec la Banque de France, les attributions dévolues à celle-ci par le présent chapitre.