Article L333-6 (version du 31 juillet 1998)

Version en vigueur du 31 juillet 1998 au 1 novembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 juillet 1998 au 1 novembre 2010

Dans les départements d'outre-mer, l'institut d'émission des départements d'outre-mer exerce, en liaison avec la Banque de France, les attributions dévolues à celle-ci par le présent chapitre.