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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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66 mots ajoutés137 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : AuAjout : En Suppression : sensAjout : application du Suppression : présent chapitre, on entend par : 1° Denrée alimentaire : toute denrée, produit ou boisson destiné à l'alimentation de l'homme ; 2° Suppression : Denrée alimentaire préemballée : l'unité de Suppression : vente constituée par une denrée alimentaire etAjout : l'article Suppression : l'emballageAjout : L. Suppression : dansAjout : 214-1 lequel
Suppression :
Ajout : du
Suppression : elle
Ajout : présent
Suppression : a
Ajout : code,
Suppression : été
Ajout : l'étiquetage
Suppression : conditionnée
Ajout : d'un
Suppression : avant
Ajout : produit
Suppression : sa
Ajout : bénéficiant
Suppression : présentation
Ajout : d'une
Suppression : à
Ajout : reconnaissance
Suppression : la
Ajout : d'appellation
Suppression : vente
Ajout : d'origine
,
Suppression : que cet emballage la
Ajout : d'indication
Suppression : recouvre
Ajout : géographique
Suppression : entièrement
Ajout : protégée
ou
Suppression : partiellement mais
de
Suppression : telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage
Ajout : spécialité
Suppression : subisse
Ajout : traditionnelle
Suppression : une
Ajout : garantie
Suppression : ouverture
Ajout : se
Suppression : ou
Ajout : conforme
Suppression : une
Ajout : aux
Suppression : modification
Ajout : dispositions
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : 3°
Ajout : articles
Suppression : Etiquetage
Ajout : R.
Suppression : :
Ajout : 641-12
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : mentions,
Ajout : R.
Suppression : indications,
Ajout : 641-21-1
Suppression : marques
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : code
Suppression : fabrique
Ajout : rural
Suppression : ou
Ajout : et
de
Suppression : commerce, images ou signes se rapportant à une
Ajout : la
Suppression : denrée
Ajout : pêche
Suppression : alimentaire
Ajout : maritime
et
Suppression : figurant sur tout emballage
,
Suppression : document,
Ajout : s'agissant
Suppression : écriteau,
Ajout : des
Suppression : étiquette,
Ajout : vins
Suppression : bague
Ajout : bénéficiant
Suppression : ou
Ajout : d'une
Suppression : collerette
Ajout : indication
Suppression : accompagnant
Ajout : géographique
Suppression : ou
Ajout : protégée,
se
Suppression : référant à cette denrée alimentaire ;
Ajout : conforme
Suppression : 4°
Ajout : en
Suppression : Collectivités
Ajout : outre
Suppression : :
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : celles
Suppression : restaurants,
Ajout : de
Suppression : hôpitaux,
Ajout : l'article
Suppression : cantines
Ajout : R.
Suppression : et
Ajout : 641-25-1
Suppression : autres
Ajout : du
Suppression : collectivités
Ajout : même
Suppression : similaires
Ajout : code
.