Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
32 mots ajoutés45 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 1997 au 13 décembre 2014
Version en vigueur du 13 décembre 2014 au 1 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées alimentaires dont l'étiquetage ou la présentation ne sont pas conformes aux prescriptions du présent chapitre.
Nouvelle version :
Suppression : Il est interdit de détenir enAjout : EnSuppression : vueAjout : application de Suppression : lal'article
Ajout :
Suppression : vente
Ajout : 15
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : règlement
Suppression : la
Ajout : (UE)
Suppression : distribution
Ajout : n°
Suppression : à
Ajout : 1169/2011
Suppression : titre
Ajout : du
Suppression : gratuit,
Ajout : Parlement
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : mettre
Ajout : 25
Suppression : en
Ajout : octobre
Suppression : vente
Ajout : 2011
,
Suppression : de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées