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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 1997 au 14 février 2000
Version en vigueur du 14 février 2000 au 28 juillet 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque la dénomination de vente d'une denrée alimentaire ou son étiquetage fait référence à la présence ou à la faible teneur d'un ou plusieurs ingrédients qui sont essentiels pour les caractéristiques de cette denrée, leur quantité, minimale ou maximale selon le cas, doit être indiquée, sauf s'ils ont été utilisés exclusivement à faible dose comme aromatisants. Cette quantité est exprimée en pourcentage ou en valeur absolue, dans les cas fixés par arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés.
Nouvelle version :
Suppression : LorsqueAjout : SansSuppression : la
Ajout : préjudice
Suppression : dénomination
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : dispositions
Suppression : vente
Ajout : relatives
Ajout : à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, l'étiquetage
d'une denrée alimentaire
Ajout : doit comporter l'indication de la quantité d'un ingrédient
ou
Suppression : son
Ajout : d'une
Suppression : étiquetage
Ajout : catégorie
Suppression : fait
Ajout : d'ingrédients
Suppression : référence
Ajout : qui
Suppression : à
Ajout : a
Ajout : été utilisé dans sa fabrication ou sa préparation dans les cas suivants : 1° L'ingrédient ou
la
Suppression : présence
Ajout : catégorie
Ajout : d'ingrédients dont il s'agit figure dans la dénomination de vente
ou
Ajout : est généralement associé
à la
Suppression : faible
Ajout : dénomination
Suppression : teneur
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : vente
Ajout : par le consommateur ; 2° L'ingrédient
ou
Suppression : plusieurs
Ajout : la
Suppression : ingrédients
Ajout : catégorie
Suppression : qui
Ajout : d'ingrédients
Suppression : sont
Ajout : dont
Suppression : essentiels
Ajout : il
Suppression : pour
Ajout : s'agit
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : caractéristiques
Ajout : mis
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : cette
Ajout : relief
Suppression : denrée,
Ajout : dans
Suppression : leur
Ajout : l'étiquetage
Suppression : quantité
Ajout : par des mots
,
Suppression : minimale
Ajout : des
Ajout : images
ou
Suppression : maximale
Ajout : une
Suppression : selon
Ajout : représentation
Suppression : le
Ajout : graphique
Suppression : cas,
Ajout : ;
Suppression : doit
Ajout : 3°
Ajout : L'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit est essentiel pour caractériser la denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait
être
Suppression : indiquée,
Ajout : confondue
Suppression : sauf
Ajout : en
Suppression : s'ils
Ajout : raison
Suppression : ont
Ajout : de
Suppression : été
Ajout : sa
Suppression : utilisés
Ajout : dénomination
Suppression : exclusivement
Ajout : ou
Ajout : de son aspect. La mention prévue
à
Suppression : faible
Ajout : l'alinéa
Suppression : dose
Ajout : précédent
Suppression : comme
Ajout : figure
Suppression : aromatisants
Ajout : soit dans la dénomination de vente de la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate de cette dénonciation, soit dans la liste des ingrédients
.
Suppression : Cette
Ajout : La
quantité
Suppression : est
Ajout : mentionnée,
exprimée en pourcentage
Ajout : ,
Ajout : correspond à la quantité du
ou
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : valeur
Ajout : ingrédients
Suppression : absolue,
Ajout : au
Suppression : dans
Ajout : moment
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : leur
Suppression : fixés
Ajout : mise
Suppression : par
Ajout : en
Ajout : oeuvre. Des
arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre
Ajout : chargé
de l'agriculture et des autres ministres intéressés
Ajout : peuvent prévoir des dérogations à ce principe pour certaines denrées alimentaires