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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 2 octobre 1998

Version en vigueur du 2 octobre 1998 au 25 novembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés peuvent prévoir que la dénomination de certaines denrées alimentaires sera accompagnée de l'indication d'un ingrédient particulier ou que la quantité d'un ingrédient particulier sera mentionnée.
Nouvelle version :
Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés peuvent prévoir que la dénomination de certaines denrées alimentaires sera accompagnée de l'indication d'un ingrédient particulier~~Suppression : ou que la quantité d'un ingrédient particulier sera mentionnée~~.