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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 1997 au 25 novembre 2005
Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 13 décembre 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés fixent les modes d'expression de la quantité selon la nature des denrées alimentaires ou dispensent certaines denrées de cette indication. Ces arrêtés peuvent également prévoir des modalités particulières d'expression de la quantité dans les cas de réunion d'emballages ou de préemballages.
Nouvelle version :
Suppression : Des arrêtésAjout : Lorsqu'unSuppression : duAjout : préemballage
Suppression : ministre
Ajout : est
Suppression : chargé
Ajout : constitué
de
Suppression : l'industrie,
Ajout : plusieurs
Ajout : préemballages contenant la même quantité
du
Suppression : ministre
Ajout : même
Suppression : chargé
Ajout : produit,
Ajout : l'indication
de la
Suppression : consommation,
Ajout : quantité
Suppression : du
Ajout : nette
Suppression : ministre
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : donnée
Suppression : l'agriculture
Ajout : en
Ajout : mentionnant la quantité nette contenue dans chaque préemballage individuel
et
Ajout : leur nombre total. Ces mentions ne sont toutefois pas obligatoires lorsque le nombre total
des
Suppression : autres
Ajout : préemballages
Suppression : ministres
Ajout : individuels
Suppression : intéressés
Ajout : peut
Suppression : fixent
Ajout : être
Suppression : les
Ajout : clairement
Suppression : modes
Ajout : vu
Suppression : d'expression
Ajout : et
Ajout : facilement compté
de
Ajout : l'extérieur et lorsque au moins une indication de
la quantité
Suppression : selon
Ajout : nette
Suppression : la
Ajout : contenue
Suppression : nature
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : chaque
Suppression : denrées
Ajout : préemballage
Suppression : alimentaires
Ajout : individuel
Suppression : ou
Ajout : peut
Suppression : dispensent
Ajout : être
Suppression : certaines
Ajout : clairement
Suppression : denrées
Ajout : vue
de
Suppression : cette indication
Ajout : l'extérieur
.
Suppression : Ces
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : arrêtés
Ajout : préemballage
Suppression : peuvent
Ajout : est
Suppression : également
Ajout : constitué
Suppression : prévoir
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : plusieurs
Suppression : modalités
Ajout : emballages
Suppression : particulières
Ajout : individuels
Suppression : d'expression
Ajout : contenant
Ajout : la même quantité du même produit qui ne sont pas considérés comme unités
de
Ajout : vente, l'indication de
la quantité
Suppression : dans
Ajout : nette
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : cas
Ajout : donnée
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : réunion
Ajout : mentionnant
Suppression : d'emballages
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : quantité
Suppression : de
Ajout : nette
Suppression : préemballages
Ajout : totale et le nombre total des emballages individuels