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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 1997 au 2 octobre 1998
Version en vigueur du 2 octobre 1998 au 28 juillet 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés fixent les modalités pratiques d'indication du lot de fabrication.
Nouvelle version :
Suppression : Des arrêtésAjout : L'indication du Suppression : ministre chargéAjout : lot de Suppression : laAjout : fabrication
Suppression : consommation,
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : denrées
Suppression : ministre
Ajout : alimentaires
Suppression : de
Ajout : préemballées
Suppression : l'agriculture
Ajout : figure
Suppression : et,
Ajout : sur
le
Suppression : cas échéant, des
Ajout : préemballage
Suppression : autres
Ajout : ou
Suppression : ministres
Ajout : sur
Suppression : intéressés
Ajout : une
Suppression : fixent
Ajout : étiquette
Suppression : les
Ajout : liée
Suppression : modalités
Ajout : à
Suppression : pratiques
Ajout : celui-ci.
Suppression : d'indication
Ajout : L'indication
du lot de fabrication
Ajout : des denrées alimentaires non préemballées figure sur l'emballage ou le récipient contenant la denrée alimentaire ou, à défaut, sur les documents commerciaux s'y référant