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Version en vigueur du 3 avril 1997 au 2 octobre 1998
Version en vigueur du 2 octobre 1998 au 28 juillet 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'indication du lot de fabrication des denrées alimentaires non préemballées figure sur l'emballage ou le récipient contenant la denrée alimentaire ou, à défaut, sur les documents commerciaux s'y référant selon les dispositions prévues aux articles R. 112-5 et R. 112-27.