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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 1997 au 2 octobre 1998
Version en vigueur du 2 octobre 1998 au 13 décembre 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont dispensées de l'indication du lot de fabrication les denrées alimentaires suivantes : 1° Les produits agricoles qui, au départ de la zone d'exploitation, sont : a) Soit vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage ; b) Soit acheminés vers des organisations de producteurs ; c) Soit collectés en vue de leur utilisation immédiate dans un processus de préparation ou de transformation ; 2° Les denrées alimentaires présentées sur les lieux de vente au consommateur, qui : a) Ne sont pas préemballées, y compris lorsqu'elles sont ultérieurement emballées à la demande de l'acheteur ; b) Sont préemballées, en vue de leur vente immédiate.
Nouvelle version :
Suppression : Sont dispenséesAjout : Toute
Suppression : de
Ajout : denrée
Suppression : l'indication
Ajout : alimentaire
Suppression : du
Ajout : présentée
Suppression : lot
Ajout : non
Suppression : de
Ajout : préemballée
Suppression : fabrication
Ajout : sur
les
Suppression : denrées alimentaires suivantes : 1° Les produits
Ajout : lieux
Suppression : agricoles
Ajout : de
Suppression : qui,
Ajout : vente
au
Suppression : départ de la zone
Ajout : consommateur
Suppression : d'exploitation,
Ajout : final
Suppression : sont
Ajout : doit
Suppression : :
Ajout : être
Suppression : a)
Ajout : munie
Suppression : Soit
Ajout : sur
Suppression : vendus
Ajout : elle-même
ou
Suppression : livrés
à
Suppression : des stations
Ajout : proximité
Suppression : d'entreposage
Ajout : immédiate
,
Suppression : de conditionnement ou d'emballage ; b) Soit acheminés vers des organisations de producteurs ; c) Soit collectés en